Politique de confidentialité
Homyplus
Version 1.5 — En vigueur au 3 novembre 2026
Cette version porte à 6 mois la conservation du journal des connexions, ajoute les preuves d'acceptation des conditions et des notices, la notice destinée aux collaborateurs, le journal de validation de leurs interventions et la situation des clients finaux saisie pour le taux de TVA (version 1.4 du 21 octobre 2026 : dictée vocale de l'assistant ; version 1.3 du 11 octobre 2026 : cookie « Rester connecté » et journal des connexions ; version 1.2 du 2 octobre 2026, version 1.1 du 30 septembre 2026, version 1.0 du 16 août 2026).
1. qui est responsable de vos données ?
DOMITHEQUE, société par actions simplifiée (SASU) au capital de 1 500 euros, immatriculée le 13 août 2026, siège social 22 rue de Mauzaise, 78125 La Boissière-École, France (SIREN 108 747 692 — RCS Versailles 108 747 692), représentée par son Président, Monsieur Jean-Sébastien Jouan, édite le service Homyplus.
Contact pour toute question relative aux données personnelles : contact@homyplus.fr
Deux situations différentes, à bien distinguer :
- Lorsque vous êtes professionnel abonné à Homyplus (ou simple visiteur du site), DOMITHEQUE est responsable de traitement de vos données : c'est cette politique qui s'applique.
- Lorsque vous saisissez dans Homyplus les données de vos propres clients, vous restez responsable de ces données et DOMITHEQUE agit en qualité de sous-traitant, dans les conditions définies par l'Accord de traitement des données à caractère personnel (article 28 du RGPD) qui vous est communiqué avec les Conditions générales.
2. quelles données sont collectées ?
2.1 Données du professionnel abonné et de son entreprise
Nom et prénom du dirigeant, dénomination et forme juridique, numéro SIRET, numéro de déclaration de services à la personne le cas échéant, adresse, code postal, ville, adresse électronique, numéro de téléphone, logo, site internet, coordonnées bancaires (IBAN, BIC) lorsque le professionnel les renseigne pour ses documents ou pour le dispositif d'avance immédiate, mot de passe (conservé sous forme de condensat cryptographique, jamais en clair).
2.2 Données des collaborateurs
Lorsque le professionnel crée des comptes pour ses collaborateurs : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone et photographie s'il les renseigne, mot de passe (condensat), et données d'activité (rendez-vous réalisés, heures, statistiques, date de dernière connexion). Une notice qui leur est destinée, accessible depuis leur espace, leur présente ces données et leurs droits ; la date à laquelle ils confirment l'avoir lue est enregistrée. La validation de chaque intervention, les modifications faites ensuite (avec leur motif) et les contestations de leurs heures sont journalisées.
2.3 Données des clients finaux du professionnel
Saisies par le professionnel dans le cadre de son activité : civilité, nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone, date et lieu de naissance, coordonnées bancaires (IBAN, BIC, titulaire du compte), raison sociale pour les clients professionnels, notes libres et consignes pratiques que le professionnel choisit de noter (commentaires de rendez-vous, consignes d'accès à un logement), photographie ou avatar si le client en choisit un, catégorie de bénéficiaire et situation (personne âgée, handicapée ou dépendante) lorsque le professionnel les renseigne (statistiques NOVA, taux de TVA), historique des rendez-vous et interventions, date de dernière connexion à l'espace client, listes de contrôle d'intervention (tâches, notes et photographies ajoutées par le professionnel ou par le client), documents émis (devis, factures) et documents déposés par le professionnel (contrats, attestations), signature électronique des devis et adresse IP au moment de la signature, réservations importées d'un calendrier externe pour les locations, et, en cas d'activation du dispositif d'avance immédiate, les données transmises à l'Urssaf ainsi que l'attestation, par le professionnel, du consentement de son client.
2.4 Données de prospection
Le site homyplus.fr ne propose plus de formulaire de demande d'information. Les demandes reçues avant septembre 2026 (prénom, adresse électronique, activité déclarée) sont conservées dans les conditions de la section 5.
2.5 Données techniques
Adresse IP et informations de tentative lors de l'inscription (journal anti-fraude), adresse IP lors de la signature électronique d'un devis et dans le journal de facturation (chaque événement de facturation est consigné avec son auteur), journaux d'activité administrative, identifiants de session, jeton « Rester connecté » (nos serveurs n'en gardent qu'une empreinte), journal des connexions (date, heure, résultat), preuves d'acceptation des conditions générales et des notices (compte, version du texte et date), contexte technique joint à une demande de support (navigateur, résolution d'écran, page d'origine, version de l'application), journaux techniques des échanges avec les services tiers (Urssaf, Google, Stripe), qui peuvent contenir les données transmises à ces services.
Aucun outil de mesure d'audience, aucun traceur publicitaire, aucun cookie tiers. Le site homyplus.fr et l'application n'utilisent ni Google Analytics, ni pixel publicitaire, ni service de statistiques tiers. Les polices de caractères et les bibliothèques techniques sont hébergées sur nos propres serveurs : aucune donnée de navigation, pas même votre adresse IP, n'est transmise à un tiers lors du simple affichage des pages. Lorsque vous saisissez une adresse postale, les suggestions d'autocomplétion sont obtenues par nos serveurs auprès de la Base Adresse Nationale : votre appareil ne dialogue qu'avec Homyplus.
3. pourquoi ces données sont-elles traitées ?
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Créer et gérer votre compte, vous fournir le service | Exécution du contrat |
| Vérifier l'existence et la validité de votre entreprise (base Sirene) | Intérêt légitime : prévenir les inscriptions frauduleuses |
| Proposer des adresses et retrouver le code commune lors de la saisie d'une adresse (Base Adresse Nationale, API Géo) | Exécution du contrat |
| Permettre au professionnel de connecter ses propres outils (agenda Google, clé d'accès à l'interface de programmation) | Exécution du contrat, à l'initiative du professionnel |
| Facturer l'abonnement et gérer les paiements | Exécution du contrat |
| Vous adresser les messages liés au service (activation, notifications, alertes) | Exécution du contrat |
| Assurer le support et répondre à vos demandes | Exécution du contrat |
| Sécuriser le service, prévenir les abus et les fraudes (journaux, limitation des tentatives) | Intérêt légitime : sécurité du service |
| Répondre aux demandes déposées sur le site | Intérêt légitime / consentement |
| Respecter nos obligations comptables et fiscales | Obligation légale |
| Améliorer le service et corriger les anomalies | Intérêt légitime |
Les données des clients finaux sont traitées pour le compte du professionnel abonné, sur ses instructions, et exclusivement aux fins de lui fournir le service.
4. qui a accès à vos données ?
Cloisonnement. Chaque compte professionnel est techniquement isolé : un abonné ne peut en aucun cas accéder aux données d'un autre abonné.
Accès interne. Seul le personnel de DOMITHEQUE habilité peut accéder aux données, et uniquement lorsque c'est nécessaire au support, à la maintenance ou à la sécurité. Les prises en main à distance d'un espace professionnel par le support sont journalisées.
Prestataires (sous-traitants) :
| Prestataire | Rôle | Données concernées | Localisation |
|---|---|---|---|
| OVHcloud | Hébergement des serveurs et de la base de données | L'ensemble des données stockées | Union européenne (Limburg, Allemagne) |
| Brevo | Envoi des courriels du service | Adresse électronique, nom, contenu du message | Union européenne |
| Urssaf | Dispositif d'avance immédiate du crédit d'impôt (sur activation) | Données d'identification et coordonnées bancaires du client final, demandes de paiement | France |
| API publiques de l'État (Recherche d'entreprises / Insee, Base Adresse Nationale, API Géo) | Vérification du SIRET à l'inscription ; suggestions d'adresse et code commune lors de la saisie d'une adresse — appels effectués par nos serveurs, jamais par votre appareil | Le numéro SIRET saisi ; le texte de l'adresse en cours de saisie ; code postal et ville d'un client final | France |
| Stripe | Paiement de l'abonnement Homyplus par le professionnel (depuis le site web uniquement, jamais depuis l'application mobile) | Adresse électronique du dirigeant, identifiant client et identifiant d'abonnement. Les données de carte bancaire sont saisies sur les pages de Stripe et ne transitent jamais par Homyplus | Union européenne et États-Unis — encadré par des clauses contractuelles types |
| Anthropic | Assistant conversationnel intégré (sur utilisation) | Le contenu de la question posée et les données de gestion nécessaires à la réponse | États-Unis — encadré par des clauses contractuelles types |
| Synchronisation d'agenda (sur activation par le professionnel) | Pour chaque rendez-vous synchronisé : intitulé, date et horaires, nom du client, adresse du lieu d'intervention et commentaire du rendez-vous (y compris, le cas échéant, les consignes d'accès notées par le professionnel). La synchronisation se poursuit en arrière-plan tant que la connexion est active ; sa désactivation arrête les envois, les événements déjà créés restant dans l'agenda du professionnel | États-Unis — encadré par des clauses contractuelles types |
Outils connectés par le professionnel. Le professionnel peut générer une clé d'accès à l'interface de programmation de Homyplus et la confier à un outil de son choix : cet outil peut alors lire ses clients, ses rendez-vous et ses factures. Ce transfert est décidé et contrôlé par le professionnel seul, qui peut révoquer la clé à tout moment ; DOMITHEQUE ne connaît pas les outils ainsi connectés.
Dictée vocale de l'assistant. Le bouton micro de l'assistant utilise la reconnaissance vocale intégrée au navigateur ou au téléphone du professionnel. La voix est alors traitée par le fournisseur de ce navigateur (par exemple Google pour Chrome, Apple pour Safari), selon ses propres conditions : DOMITHEQUE ne reçoit pas l'enregistrement, seulement le texte reconnu, traité ensuite comme une question écrite. La lecture à voix haute des réponses est désactivée par défaut ; si le professionnel l'active, elle est réalisée par son propre appareil.
Transferts hors Union européenne. Trois prestataires peuvent traiter des données aux États-Unis : Anthropic (assistant conversationnel), Google (synchronisation d'agenda) et Stripe (paiement de l'abonnement). Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. L'assistant et la synchronisation d'agenda ne sont activés qu'à l'initiative du professionnel ; le paiement de l'abonnement passe par Stripe, dont les serveurs de traitement peuvent être situés hors de l'Union européenne.
Aucune revente. Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.
Autorités. Des données peuvent être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'exige.
5. combien de temps sont-elles conservées ?
| Donnée | Durée |
|---|---|
| Compte et données de gestion (abonnement actif) | Pendant toute la durée du contrat |
| Après résiliation : données exportables | 30 jours, puis anonymisation automatique : identité, coordonnées, accès, documents non comptables (contrats, attestations, devis signés), photos et signatures, rendez-vous à venir sont supprimés ; les rendez-vous passés subsistent sans nom ni coordonnées (statistiques du professionnel) ; abonnement et fiche client sont supprimés chez Stripe ; les rendez-vous à venir sont retirés de l'agenda Google connecté (les événements passés restent dans l'agenda personnel du professionnel, hors de notre contrôle) |
| Inscription jamais confirmée (lien d'activation non cliqué) | 30 jours, puis suppression |
| Factures et pièces comptables | 10 ans (obligation légale) — la pièce garde le nom du client qu'elle désigne (mention obligatoire), ainsi que le livre des recettes |
| Journal de facturation (événements de facturation, avec leur auteur et son adresse IP) | 6 ans (obligation légale) ; à l'anonymisation, le nom de l'auteur et l'adresse IP y sont effacés |
| Demandes de support et suggestions | Pendant la durée du contrat |
| Journal des connexions à l'espace client (notification du professionnel) | 6 mois |
| Journal des connexions (sécurité) | 6 mois |
| Preuves d'acceptation des conditions générales et des notices | 5 ans après l'anonymisation du compte (preuve en cas de litige) |
| Journal de validation des interventions et contestations des heures (collaborateurs) | 5 ans |
| Jeton « Rester connecté » | 30 jours au plus ; effacé à la déconnexion, annulé au changement de mot de passe |
| Sauvegardes (base et fichiers) | Copies quotidiennes conservées 14 jours et copies mensuelles conservées au plus 12 mois, sur un support à accès restreint ; consultées uniquement en cas de restauration après incident, l'anonymisation y étant alors rejouée. Une donnée anonymisée disparaît donc de toutes les copies au plus tard 12 mois après. Journal technique de la base de données : 30 jours |
| Demandes déposées sur le site restées sans suite | 3 ans à compter du dernier contact |
| Journaux techniques et de sécurité | 12 mois |
| Journal des tentatives d'inscription (anti-fraude) | 90 jours |
| Jeton d'activation du compte | 24 heures |
| Jeton de réinitialisation du mot de passe | 1 heure |
6. comment vos données sont-elles protégées ?
- Communications chiffrées (HTTPS) sur l'ensemble du service.
- Mots de passe stockés sous forme de condensat cryptographique (bcrypt), jamais en clair.
- Coordonnées d'accès aux services tiers (identifiants Urssaf, jetons d'agenda) chiffrées en base (AES-256-GCM).
- Coordonnées bancaires (IBAN et BIC) des clients finaux et des professionnels : chiffrées au repos en AES-256-GCM (l'IBAN du professionnel figure, à son choix, sur les factures qu'il fait régler par virement).
- Cloisonnement strict entre comptes professionnels, vérifié à chaque opération.
- Droits d'accès différenciés selon le rôle (dirigeant, collaborateur, client final).
- Journalisation des actions sensibles.
- Sauvegardes quotidiennes, stockées sur un support à accès restreint.
- Aucun service tiers appelé lors de l'affichage des pages : polices et bibliothèques techniques hébergées sur nos propres serveurs.
7. vos droits
Conformément au Règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation du traitement, opposition, portabilité de vos données, et du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Comment les exercer. Écrivez à contact@homyplus.fr. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois, pouvant être prolongé de deux mois en cas de demande complexe. Une preuve d'identité peut être demandée en cas de doute raisonnable.
Si vous êtes le client d'un professionnel utilisant Homyplus (par exemple si vous recevez des factures émises depuis notre service) : vos données sont traitées par ce professionnel, qui en est responsable. Adressez-lui directement votre demande ; nous l'assisterons pour y répondre. Vous pouvez également nous écrire et nous transmettrons.
Réclamation. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
8. cookies
Le service n'utilise que des cookies strictement nécessaires, sans publicité ni statistique, donc sans consentement préalable :
- un cookie de session, effacé à la fermeture du navigateur ;
- si la case « Rester connecté » est cochée (elle l'est par défaut), un cookie de connexion valable 30 jours, sans prolongation. Il est effacé à la déconnexion, et changer de mot de passe annule tous vos cookies de connexion. Nos serveurs n'en gardent qu'une empreinte.
Vos préférences d'affichage restent dans votre navigateur.
Aucun cookie tiers, aucun traceur publicitaire, aucun outil de mesure d'audience.
9. modification de la présente politique
Cette politique peut être mise à jour pour tenir compte des évolutions du service ou de la réglementation. Toute modification substantielle est notifiée par courriel aux professionnels abonnés. La version en vigueur est celle publiée sur homyplus.fr.
Version 1.5 du 3 novembre 2026.